179 Conditions générales de vente 1. Offre Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier les produits sur la base du progrès technique. 2. Prix Sauf autre indication, tous les prix s’entendent en SFr. par unité, avec éventuellement des suppléments en fonction des matériaux utilisés. La taxe sur la valeur ajoutée prescrite par la loi n’est pas incluse dans le prix. De plus, les prix s’entendent départ usine, hors emballage. L’emballage de nos envois est limité au strict nécessaire. Il est généralement réutilisable ou recyclable et étiqueté avec des symboles correspondants. Les changements de prix pendant la validité du catalogue sont rares, mais sont – toujours en votre faveur – possibles. Par conséquent, les prix indiqués dans notre confirmation de commande, et qui diffèrent éventuellement de ceux indiqués dans le catalogue, les tarifs ou notre offre sans engagement, sont fermes. 3. Paiement Sauf autre indication figurant sur la confirmation de commande, nos factures sont payables en 30 jours net à compter de la date de la facture. La compensation ou la rétention de paiements pour des contre-prestations contestées par nousmêmes et n’ayant pas force de chose jugée n’est pas possible. 4. Délai de livraison La majorité de nos produits sont «disponibles en stock à court terme». En outre, les délais de livraison indiqués sont des valeurs purement indicatives, étant donné qu’une partie de nos produits sont fabriqués en fonction de la commande ou périodiquement. Ces délais de livraison s’appliquent à compter de la date de notre confirmation de commande. Les livraisons ont lieu les jours ouvrables, sauf le samedi. Si un délai fixe explicite est convenu par écrit, celui-ci sera bien évidemment contraignant pour nous. 5. Transport Avec la remise de la marchandise que vous avez commandée au transporteur (poste, chemins de fer, service d’expédition de colis ou entreprise de transport), nous avons rempli nos obligations contractuelles et le risque vous est transféré. Veuillez vérifier lors de la réception si la marchandise est en bon état. Si vous constatez un dommage dû au transport, veuillez le signaler immédiatement à la société de transport compétente. Si un traitement rapide semble avantageux et économique, nous procéderons à des livraisons partielles, notamment si les délais de livraison de différents produits diffèrent fortement les uns des autres, afin que vous puissiez recevoir votre marchandise aussi rapidement que possible. 6. Réserve de propriété Toutes les marchandises que nous livrons restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. 7. Réclamations Les vices apparents doivent être signalés par écrit dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise, les vices cachés dans un délai de 3 jours après leur découverte. 8. Garantie de qualité (garantie du fabricant) et dommages-intérêts Pour nos produits présentés dans ce catalogue, nous accordons une garantie de qualité pour les défauts de matériel et de fabrication pour une durée de 12 mois à compter de la livraison. Si une garantie de qualité plus longue est accordée explicitement dans nos documents de vente pour certains produits, cette période de garantie plus longue s’appliquera bien évidemment. Si la réclamation est justifiée, nous accorderons, à notre choix, une garantie au cours de la période mentionnée sous la forme d’une réparation ou d’une nouvelle livraison gratuite. D’autres droits de garantie et/ ou de dommages-intérêts contractuels sont exclus, sauf s’ils reposent sur la préméditation, une négligence grave, la violation grave d’obligations majeures ou de propriétés garanties explicitement par écrit. Pour les livraisons de nos produits, seules les conditions de vente et de livraison suivantes sont déterminantes. Elles sont considérées comme acceptées par l’acheteur s’il ne les contredit pas immédiatement. Les éventuelles conditions d’achat de l’acheteur ne seront contraignantes que si nous les avons explicitement confirmées. 9. Lieu d’exécution et lieu de juridiction Le lieu d’exécution et le lieu de juridiction sont le siège de la société KERN AG für Verkehrssicherheit. 10. Validité juridique Si certaines dispositions des présentes conditions de vente et de livraison sont nulles, la validité des dispositions restantes et celle de l’acte juridique dans son ensemble n’en seront pas affectées. Nous souhaitons encore ajouter quelque chose : notre but est que vous soyez satisfait en tant que client. Si une erreur devait toutefois survenir, n’hésitez pas à nous contacter. Nous trouverons une solution appropriée. Kern SA pour sécurité de trafic
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